Mentions légales

À compléter avant mise en production : les informations ci-dessous sont des repères à remplacer par les données réelles de l'entité qui exploite amalgamG3 (obligatoire légalement en France pour tout site édité par une société ou une personne).

Éditeur du site

Nom / raison sociale : à compléter
Forme juridique : à compléter
SIRET : à compléter
Adresse du siège : à compléter
Email de contact : à compléter
Directeur de la publication : à compléter

Hébergement

Hébergement du site : Hostinger International Ltd.
Hébergement de la base de données et des documents : Supabase (infrastructure en Union Européenne, région Francfort).

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, interface, logo amalgamG3) est la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité

Quelles données sont collectées ?

• Pour un compte particulier : nom, date de naissance, une photo/selfie, les informations lisibles de votre pièce d'identité (nom, nationalité, numéro de document, date d'expiration) et une image de cette pièce.
• Pour un compte commerce : nom du commerce, logo, description, type de service.
• Journal des vérifications : date, résultat (vérifié/refusé/etc.), et si vous l'avez utilisée, confirmation d'entrée dans un commerce.

Pourquoi ces données sont collectées

Uniquement pour permettre à un commerce de vérifier votre identité et/ou votre âge sans avoir à consulter directement votre pièce d'identité physique. Base légale : votre consentement, donné librement à l'inscription.

Qui y a accès

• Vous : accès complet à votre profil et à votre historique.
• Les administrateurs amalgamG3 : accès à votre pièce d'identité et votre photo uniquement le temps de valider manuellement votre compte.
• Les commerces qui scannent votre carte en personne (QR code, badge RFID ou NFC) : ne reçoivent jamais votre date de naissance exacte ni votre pièce d'identité — uniquement votre nom, votre âge calculé, une photo, et un résultat (vérifié / refusé / non vérifié / expiré / bloqué).
• Les commerces via leur propre bouton "Vérifier mon âge" sur leur site ou leur app : chaque commerce configure à l'avance, pour chaque bouton, les informations qu'il souhaite recevoir parmi nom, date de naissance exacte, date d'expiration du document, nationalité et photo — jamais la pièce d'identité elle-même. Avant tout envoi, l'écran de consentement vous indique précisément ce qui sera transmis à ce commerce ; vous pouvez refuser à tout moment. En l'absence de vérification, seul le résultat (refusé / non vérifié / expiré / bloqué) est renvoyé, sans aucune autre donnée.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment (voir ci-dessous).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

• Effacement immédiat et autonome : le bouton "Supprimer mon compte", disponible dans votre espace, supprime définitivement votre compte et toutes les données associées.
• Autres demandes (accès, rectification, portabilité) : contact email à compléter.

Sous-traitants

Supabase (hébergement des données et de l'authentification, UE) et Hostinger (hébergement du site). Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins publicitaires.

Accessibilité

amalgamG3 s'efforce de rendre son site utilisable par le plus grand nombre : contrastes suffisants, structure sémantique, formulaires étiquetés, navigation au clavier.

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité formel (RGAA ou équivalent). Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une fonctionnalité, contactez-nous à email à compléter — nous corrigerons dans la mesure du possible.